• Règlement d’ordre intérieur

 

A. RESERVATIONS

 

A1. Les réservations se font uniquement sur notre site internet ou par e-mail. Les conditions générales s’appliquent automatiquement lors d’une demande de réservation. Ce mode de réservation est donc contractuel pour le locataire.

A2. Demande de réservation et paiement :

A2.1. Chaque demande de réservation doit être confirmée par e-mail.

A2.2. Dans les 10 jours calendriers suivant la confirmation de réservation, un acompte de 50 % du montant de la location doit être versé. Le solde restant devra être réglé 6 semaines avant le début de la période de location. Dans le cas d’une réservation moins de 6 semaines avant le début du séjour, la somme totale devra être directement réglée.

A2.3. Un retard de paiement de la part du locataire entraînera une annulation de la réservation.

B. ANNULATIONS

B1. Annulation par le locataire.

B1.1. Toute annulation doit être notifiée par e-mail au bailleur, qui enverra un accusé de réception de l’annulation par e-mail dans les 48 heures.

B1.2. Chaque réservation peut être annulée sans frais dans un délai de 10 jours calendriers, à compter de la date de réservation. Pour les réservations effectuées dans les 6 semaines précédant le début de la période de location, ce droit d’option ne s’applique pas et les conditions d’annulation normales prévues au point B1.3 s’appliquent.

B1.3. En cas d’annulation après 10 jours calendriers à compter de la date de réservation, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

• B.3.1. Les frais d’annulation s’élèvent à 50 % du montant de la location en cas d’annulation jusqu’au 42^ième jour (6 semaines) avant la date de début du séjour.
• B.3.2. Les frais d’annulation s’élèvent à 75 % du montant de la location en cas d’annulation entre le 42^ième et le 28^ième jour avant la date de début du séjour.
• B.3.3. Les frais d’annulation s’élèvent à 90 % du montant de la location en cas d’annulation entre le 28^ième jour et le 3^ième jour avant la date de début du séjour.
• B.3.4. Les frais d’annulation s’élèvent à 100 % du montant de la location en cas d’annulation à deux jours de la date du début du séjour.

B1.4. En cas de départ anticipé, le locataire ne pourra pas se faire rembourser les sommes payées et/ou les coûts associés.

B2. Assurance annulation

Si les circonstances vous amènent à devoir à annuler vos vacances ou à les écourter, une assurance annulation peut s’avérer financièrement intéressante. Parlez-en à temps avec votre courtier.

B3. Annulation par le bailleur

Si le bailleur se voit contraint d’annuler un séjour déjà réservé en cas de circonstances ou de force majeure, il devra en informer directement le locataire. Dans ce cas, le bailleur sera tenu de rembourser les sommes déjà versées dans les 48 heures suivant l’annonce au locataire. Dans ce cas, le locataire sera en droit de récupérer les sommes versées et renoncera à tous ses autres droits.

Si la force majeure survient alors que le locataire n’a pu utiliser la maison de vacances que partiellement, le contrat de location doit également être considéré comme résilié pour le temps déjà utilisé et le locataire a donc droit au remboursement intégral du loyer payé.

B4. Annulation en cas d’épidémie, de pandémie, d’interdiction de libre circulation, …

Si, en raison de circonstances extérieures, le locataire ne peut pas passer ses vacances dans la maison de vacances, il ne peut pas invoquer les dispositions légales relatives aux vacances à forfait et le prix de la location reste dû. Les conditions d’annulation telles que stipulées à l’article B1.3 sont donc applicables.

C. RESPONSABILITÉ

C1. Responsabilité du locataire

C1.1. Le locataire principal (= le locataire nommé sur la confirmation de réservation) est responsable de tous les dommages causés par lui-même, les autres locataires, les visiteurs éventuels ou les animaux domestiques, même si ceux-ci sont découverts après son départ.

C1.2. Le règlement intérieur présent et/ou fourni dans la maison de vacances fait partie intégrante du contrat de location et doit donc être strictement respecté. Comme par exemple :

• C.2.1. Respect de l’habitation, de son contenu, des accessoires et du jardin
• C.2.2. La maison de vacances louée doit être occupée en bon père de famille par le locataire, les autres locataires et les visiteurs et dans le respect du calme alentour.
• C.2.3. En Belgique, le tapage nocturne (audible à l’extérieur de la maison) est interdit après 22 h. par la loi. Quiconque ne pense pas devoir respecter cette règle sera exclu de la maison sans avertissement préalable et sans restitution du montant de la location.
• C.2.4. Afin de ne pas endommager les murs et le mobilier, il est strictement interdit de déplacer les meubles.
• C.2.5. Il est interdit de faire brûler du bois dans le barbecue.
• C.2.6. Les feux de camp sont interdits dans le jardin.
• C.2.7. Il est interdit d’organiser des fêtes ou des beuveries dans la maison de vacances.
• C.2.8. Il est interdit de fumer dans le bâtiment.
• C.2.9. Le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate du contrat de location sans que le locataire puisse prétendre à une quelconque récupération financière de la location payée.

C2. Responsabilité du bailleur

C2.1. Le bailleur ne peut être tenu responsable des pertes, vols, dommages ou préjudices de toute nature causés aux locataires de la maison de vacances et de ses dépendances (jardin, terrain de jeux…).

C2.2. Les erreurs évidentes ou les fautes dans la description de la maison de vacances sur le(s) site(s) web, dans le(s) dossier(s), dans les entreprises de location, … ne lient pas le bailleur. Le locataire ne peut donc en tirer aucun droit.

D. NOMBRE MAXIMAL DE PERSONNES

D1. La maison de vacances ne peut pas accueillir plus de 22 personnes. Ce nombre ne pourra en aucun cas être dépassé. Si ce nombre est dépassé, le contrat de location sera considéré comme résilié de plein droit et l’accès à la maison de vacances sera refusé sans droit de réclamer le remboursement des frais de location payés.

D2. En dépassant le nombre maximum de personnes, on ne respecte non seulement plus la réglementation de la Région flamande en matière de sécurité incendie, mais aussi les dispositions de l’assurance incendie de la maison.

D3. Si par la suite, à l’insu du bailleur, des personnes supplémentaires viennent séjourner dans la maison de vacances, il y aura une réclamation immédiate de 25 % du loyer par personne supplémentaire, qui sera, le cas échéant, déduite de la caution versée.

E. ANIMAUX DE COMPAGNIE

E1. En principe, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans la maison de vacances sauf en cas d’autorisation préalable et par écrit du bailleur. Les animaux de compagnie seront facturés au tarif de 15 euros par nuit et par animal.

E2. Les limitations suivantes sont d’application dans le cas où un animal de compagnie est autorisé :

E2.1. L’animal n’est pas autorisé dans les lits, les fauteuils et les douches.

E2.2. L’animal devra être essuyé ou séché avant de rentrer dans la maison après une promenade.

E2.3. Les excréments éventuels devront être retirés du jardin.

E2.4. L’animal ne pourra pas rester seul dans l’habitation.

F. DÉBUT ET FIN DU SÉJOUR

F1. Début du séjour

F1.1. Le montant total de la location doit impérativement être payé avant l’arrivée. Les informations relatives à la location ainsi que l’adresse et l’endroit où récupérer les clés ne seront communiquées au locataire par e-mail qu’une fois le paiement réceptionné dans sa globalité.

F1.2. Les sommes suivantes devront avoir été réglées au comptant à l’arrivée et avant le séjour :

• 2.1. Caution de la maison de vacances
• 2.2. Forfait pour les animaux de compagnie (sous réserve d’autorisation préalable)

En cas de non-paiement des sommes précitées à l’arrivée, le contrat de location sera automatiquement considéré comme résilié à la date d’entrée en vigueur. Le locataire ne sera pas en droit de récupérer de quelconques sommes.

F1.3. L’entrée dans les lieux devra se faire entre 16 h. et 18 h. le jour de l’arrivée. Une arrivée tardive devra faire l’objet d’un accord préalable avec le bailleur.

F1.4. A l’arrivée, le bailleur et le locataire procéderont à l’état des lieux et à l’inventaire complet. Un procès-verbal sera dressé et devra être signé par les deux parties.

F1.5. Les arrivées ne peuvent avoir lieu que les vendredis ou lundis sauf accord préalable écrit avec le bailleur.

F2. Fin de la période de location

F2.1. Les départs ne peuvent avoir lieu que les vendredis ou lundis sauf accord préalable écrit avec le bailleur.

F2.2. L’état des lieux de sortie par le bailleur et le locataire se fera à 10 h. le jour du départ. Un départ anticipé le jour du départ n’est possible qu’avec accord préalable du bailleur.

F2.3. A la fin du séjour, la maison de vacances devra être rangée et en ordre. Cela signifie : ranger la maison, remettre tout à sa place, vider les poubelles, ranger l’évier, ranger la vaisselle dans les placards, laisser le linge de lit plié sur les lits correspondants, laisser les sanitaires propres, etc. En bref, veillez à ce que la maison soit propre (balayée).

Après l’état des lieux de fin de séjour, un procès-verbal sera dressé et devra être signé par le bailleur et le locataire.

F2.4. Si l’état de la maison et/ou du jardin implique un nombre d’heures de ménage plus élevé que d’habitude, le bailleur sera en droit de facturer des heures de ménage supplémentaires au tarif de 40 euros par heure.

F2.5. Le locataire est tenu de signaler au bailleur ou au gérant, avant le début de l’état des lieux de sortie, tout dommage que lui-même ou les autres locataires auraient causé à la maison de vacances ou aux objets qui s’y trouvent.

Les frais de réparation ou de remplacement doivent être payés immédiatement par le locataire au bailleur à sa première demande.

G. GARANTIE

G1. La maison de vacances contient des objets de valeur et la garantie sert donc à dédommager d’éventuels accidents ou dommages.

G2. Si le nettoyage final montre qu’il y a des dommages ou des bris qui n’ont pas été signalés précédemment par le locataire ou identifiés lors de l’état des lieux de sortie, les coûts de réparation ou de remplacement seront dus par le locataire.

G3. Le locataire fera en sorte de mentionner spontanément les accidents au bailleur lors de l’état des lieux de sortie. Ceux-ci seront généralement bien gérés. Toutefois, s’il s’avère qu’il n’y a pas eu de respect pour la maison et son contenu ou que les dommages ont été délibérément dissimulés, le locataire ne pourra plus compter sur une attitude amicale de la part du bailleur.

G4. Si la maison est en bon état et qu’aucun dégât ni bris ne sont constatés, alors la garantie sera restituée par transaction bancaire dans les deux semaines suivant le séjour.

Les dommages ou la perte de tout objet présent dans ou sur la maison de vacances seront déduits de la caution versée. Dans ce cas, le locataire recevra un relevé détaillé. Le reste de la caution versée sera ensuite remboursé au locataire par transaction bancaire.

Si les dommages dépassent le montant de la caution, le locataire est tenu, après avoir reçu un relevé détaillé, de payer le montant supplémentaire dans les 14 jours calendriers suivant la réception du relevé.

H. PAIEMENTS, LITIGES ET PLAINTES

H1. Le locataire qui n’a pas payé à temps est redevable d’un intérêt de retard de 1,5 % par mois commencé sur le montant dû à partir de la date du retard.

H2. En cas de défaut de paiement à la date d’échéance, des dommages et intérêts conventionnels irréductibles égaux à 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 125 euros, seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable, sous réserve d’un préjudice plus important.

H3. Les conditions générales sont établies selon le droit belge et ce quel que soit le lieu de résidence du locataire. Tous les litiges relatifs à l’exécution du présent contrat de location sont de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Termonde.

H4. Si le locataire estime avoir une plainte justifiée, il doit, dans la mesure du possible, la signaler immédiatement au bailleur. Si un signalement immédiat n’est pas possible ou si la plainte n’est pas résolue de manière satisfaisante, elle doit être soumise au bailleur par écrit, en indiquant les raisons, au plus tard dans les 4 semaines suivant la fin de la période de location. Les plaintes soumises ultérieurement ne seront pas acceptées et annuleront tout droit d’action présumé. Le bailleur est, en tout état de cause, responsable du montant maximal du loyer payé.